Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.traverseaventure.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 – Mentions obligatoires

Le site Internet www.traverseaventure.fr est un service de :

Association TRAVERSE AVENTURE
44 rue du Général Giraud, 76000 Rouen, France
Numéro RNA de l’association : W763013979
Mail : contact@traverseaventure.fr
Site internet : www.traverseaventure.fr

TRAVERSE AVENTURE est une marque déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle. (INPI).

L’hébergeur est :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

ARTICLE 2 – Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.traverseaventure.fr vend des produits textiles type (tee-shirts, casquettes ou autres) mais aussi des prestations de service.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes peuvent être livrées uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 – Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 – Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet  7 jours sur 7, 24h sur 24.

Pour passer une commande sur notre site:

  • choisissez vos articles,
  • ajoutez-les au panier,
  • validez le contenu de votre panier en allant sur « Voir le panier »,
  • cliquez sur « Validez la commande »,
  • rentrez l’ensemble de vos coordonnées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse email)
  • cliquez pour accepter les conditions générales,
  • payez avec PayPal.

Si vous possédez un code promotionnel,  n’oubliez pas de le saisir dans l’encart correspondant.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 – Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine.
Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM.
Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté.
Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo, remis en main propre sur Rouen, livraison à domicile uniquement sur Rouen.

Le coût des livraison varient en fonction du type de livraison :   

    • Colissimo d’un montant de 6€ par commande.        
    • Remis en main propre sur Rouen d’un montant de 0€ par commande.
    • Livraison à domicile uniquement sur Rouen d’un montant de 3€ par commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme les délais postaux, le délais de traitement de la commande, etc…

ARTICLE 8 – Modalités de paiement

Un seul mode de paiement accepté est la carte bancaire via PayPal.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mise à part les frais de retour.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 44 rue du Général Giraud, 76000 Rouen.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 44 rue du Général Giraud, 76000 Rouen.

Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état (sans avoir été utilisé ou porté). L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser de nouveau.

ARTICLE 10 – Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  •     remplacer le produit ;
  •     réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 – Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par carte bancaire via Paypal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 – Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 44 rue du Général Giraud, 76000 Rouen.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 – Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;   
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies, illustrations, images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 – Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.    

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par mail à contact@traverseaventure.fr.

Les informations relatives au client ne sauront en aucun cas transmises à des partenaires commerciaux du site.

ARTICLE 16 – Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et TRAVERSE AVENTURE, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.